Loi
d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
A
noter : Pour la première fois, le mot "enfant Intellectuement
précoce" est inséré dans la loi. (article L.321-4 du code de
l’éducation)et un enseignement adapté est proposé aux élèves ayant des
besoins spécifique, soit parce qu’ils sont en difficulté,
soit
parce qu’ils sont intellectuellement précoces.
Section 1 : Enseignement du premier degré.
Article 27
JORF du 23 avril 2005
“Art. L.
321-4 - Dans les
écoles, des aménagements particuliers
et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves
qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves
atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle
la dyslexie. Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les
élèves
reçoivent un enseignement adapté.
Des aménagements appropriés
sont prévus au profit des élèves
intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes
particulières,
afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités.
La scolarité
peut être accélérée en fonction
du rythme d’apprentissage de l’élève.
Des actions
particulières sont prévues pour l’accueil et
la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés
en France.
Pour
l’application des dispositions du présent article, des
établissements
scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d’accueil
adaptées.”
Section 2
: Enseignement du second degré. Article 27
JORF du 23 avril 2005
Art. L. 332-4 - Dans
les collèges, des aménagements appropriés sont prévus au profit des
élèves
intel- lectuellement précoces ou manifestant des
aptitudes particulières,
afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La
scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de
l'élève.
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la
scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en
France.
Pour l'application des dispositions du présent article, des
établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des
structures d'accueil adaptées."
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