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Code de l''EducationRetour accueil
n°2005-380 du 23 avril 2005
Loi  d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

A noter :  Pour la première fois, le mot "enfant Intellectuement précoce" est inséré dans la loi. (article L.321-4 du code de l’éducation)et un enseignement adapté est proposé aux élèves ayant des besoins spécifique,  soit parce qu’ils sont en difficulté, soit parce qu’ils sont intellectuellement précoces.  
Section 1 : Enseignement du premier degré.

Article 27  JORF du 23 avril 2005

“Art. L. 321-4 - Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie. Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.
Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève.
Des actions particulières sont prévues pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
Pour l’application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d’accueil adaptées.”
Section 2 : Enseignement du second degré. Article 27  JORF du 23 avril 2005
Art. L. 332-4 - Dans les collèges, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intel- lectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
Pour l'application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées."

Voir Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 sur site Legifrance